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Janvier 2007

Les principaux évènements intervenus pendant la trève des confiseurs 

France

- Automédication : l'incitation hésitante du gouvernement
Le Figaro Economie, Egora.fr, Communiqué HAS - 27 décembre 2006 ; Le Parisien, Le Figaro Economie, Les Echos, Libération - 28 décembre 2006 ; Le Monde - 29 décembre 2006
Remis ? Toujours pas. Le rapport sur l'automédication du groupe de travail nommé par le ministre de la Santé et coprésidé par Alain Coulomb et Alain Baumelou, devrait être remis à Xavier Bertrand en février 2007. C'est ce qu'annonce Le Figaro Economie du 27 décembre, en citant certaines mesures préconisées dans le document. La France est nettement à la traîne en termes de consommation de produits d'automédication, comparée à celle des autres pays européens. Car l'habitude du 100 % remboursé est bien ancrée. La plupart des Français préfèrent passer par leur médecin traitant pour soigner une pathologie bénigne plutôt que s'adresser directement à leur pharmacien. Pourtant, le produit prescrit est souvent le même qu'ils auraient obtenu sans prescription, mais aussi sans remboursement. Alain Baumelou préconise ainsi de procéder à des déremboursements par classe, sans commencer par les antalgiques, « car ce serait mal perçu, on peut l'envisager pour des produits contre le rhume ou la constipation par exemple », déclare-t-il à Libération. Autre mesure : le délistage, comme cela s'est fait avec succès pour les substituts nicotiniques. Le marché de l'automédication pourrait aussi s'élargir aux « molécules innovantes ». Le gouvernement a cependant précisé qu'il s'opposait à la vente de médicaments en libre service dans les grandes surfaces, comme cela existe en Italie ou au Royaume-Uni. Mais dans cette politique en faveur de l'automédication, les médicaments concernés pourraient passer devant le comptoir du pharmacien, de façon à être plus accessibles au consommateur.

- Tiers payant contre génériques : La Tribune ouvre le débat
(La Tribune - 28 décembre 2006)
Dans sa rubrique Forum, La Tribune ouvre ses colonnes à Claude Le Pen et Pascal Brière qui débattent de l'accord conditionnant le bénéfice du tiers payant à la délivrance de génériques « dans les départements récalcitrants ». L'économiste de la santé et professeur à l'université de Paris IX-Dauphine Claude Le Pen se déclare favorable à ce dispositif qui « responsabilise le patient sur sa consommation, n'a aucun inconvénient de santé publique et se révèle peu contraignant ». En revanche, Pascal Brière, pdg de Biogaran, juge la démarche « négative et culpabilisante pour les assurés ». Il estime également incertain de « croire que l'on gagnera à généraliser cette contrainte ». A noter que La Tribune propose de voter sur ce débat ou de lui adresser ses commentaires via son site web www.latribune.fr, par SMS (« Tribune oui » ou « Tribune non » au 61716) ou encore par e-mail (vsegond@latribune.fr ou ebenhamou@latribune.fr).

- La loi de financement de la Sécurité sociale au Journal Officiel
(Journal Officiel - 22 décembre 2006, Le Figaro économie - 23 décembre 2006, Egora.fr - 26 décembre 2006, Le Parisien - 29 décembre 2006)
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2007 est parue le 22 décembre au Journal Officiel (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600163L), « amputée des vingt dispositions censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure », rappelle Le Figaro économie. Ce dernier précise également que le « budget Sécu » vise à réduire le déficit du régime général de 10 à 8 milliards d'euros pour des dépenses de 295,5 milliards, « supérieures à celles de l'Etat ». Le Parisien souligne pour sa part que la LFSS 2007 prévoit une nouvelle sanction pénale pour « toute personne incitant les assurés à ne pas s'affilier et/ou à ne pas s'acquitter de leur cotisation », soit un emprisonnement de six mois et/ou une amende de 15 000 euros. Egora.fr estime que la loi « se distingue, cette année, par l'augmentation de l'Ondam à 2,6 % pour 2007, dont 1,1 % pour les soins de ville et 3,5 % pour l'hôpital ».

- DMP : « des industriels en appellent à Dominique de Villepin »
(Communiqué Lesiss - 26 décembre 2006, Les Echos - 28 décembre 2006, Le Figaro économie - 30/31 décembre 2006)
Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss ou Le6), fédération qui regroupe les principales entreprises dédiées au secteur des systèmes d'information de santé, estiment que le dossier médical personnel (DMP), « dont la mise en œuvre aura des conséquences majeures pour le devenir de notre pays, est gérée dans des conditions qui conduisent à un échec cuisant ». Lesiss appelle à une « vigoureuse reconfiguration, désormais impérative et urgente, à laquelle ses experts se tiennent prêts à apporter leur concours ». Ils proposent déjà des initiatives dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, recommandant « un arrêt de la communication réitérée autour d'un calendrier irréaliste, une poursuite des expérimentations engagées afin d'éviter toute rupture, une réaffectation des moyens et un arrêt des saupoudrages financiers, une véritable concertation avec l'ensemble des représentants d'usagers et l'ouverture d'un espace de débat public sur les sujets sociétaux sensibles ». La lettre au Premier ministre et son annexe peuvent être consultés à partir de l'adresse suivante : http://www.lesiss.org/publications/20061226lettreouverte. Les Echos et Le Figaro économie détaillent l'accumulation d'obstacles à la mise en place du DMP.

- « Antibiotiques : on en consomme moins mais encore trop »
(Les Echos - 29 décembre 2006)
Les Echos notent que la consommation d'antibiotiques en France, si elle est effectivement en baisse, n'en atteint pas pour autant les objectifs fixés. Alors que le recul visé était de 10 % pour des économies de 63 millions d'euros, le quotidien économique constate que les remboursements d'antibiotiques ne devraient diminuer que de 8,2 % en 2006, soit des économies de 52 millions d'euros seulement. La France reste ainsi le premier consommateur européen d'antibiotiques avec tous les risques d'augmentation des résistances bactériennes induits. Au-delà de cette question de santé publique, Les Echos soulignent également l'impact économique de cette propension à la surconsommation d'antibiotiques. L'article relève ainsi que « les médecins français prescrivent massivement les molécules de dernière génération, nettement plus coûteuses ». Dans ce contexte, le quotidien explique que l'assurance maladie poursuit ses campagnes d'information auprès des médecins et auprès du grand public.

- L'obligation vaccinale contre la tuberculose remise en cause
Communiqué ministère de la Santé - 21 décembre 2006, Le Figaro, Le Parisien, La Croix - 22 décembre 2006 ; Le Monde - 23 décembre 2006

Le débat sur le maintien de l'obligation de vaccination universelle contre la tuberculose s'est accentué depuis le 1er janvier 2006. La Direction générale de la Santé a demandé à la Société française de santé publique d'organiser une audition publique sur ce sujet, en complément des différents rapports et avis précédents, audition qui s'est tenue les 13 et 14 novembre derniers et qui a abouti à différentes recommandations rendues publiques hier. Elle suggère ainsi de lever l'obligation vaccinale universelle sauf pour la Guyane. Elle recommande fortement la vaccination pour les enfants au cours du premier mois de la vie lorsqu'ils ont un risque d'exposition élevé, et recommande la vaccination pour les populations ayant un risque d'exposition possible. Si le risque d'exposition est faible, les parents auraient la possibilité de faire vacciner ou non leurs enfants. Le Figaro souligne notamment qu' "un tel dispositif nécessite la mobilisation des structures publiques (maternités, PMI...) afin qu'elles soient capables de repérer les enfants à risque et de les vacciner dès le premier mois".

- « La biotechnologie française commence à prendre corps à la Bourse »
(Les Echos - 26 et 28 décembre 2006)
En cette fin d'année, Les Echos se sont livrés à l'exercice rituel des bilans et ont dressé dans ce cadre un récapitulatif de la capitalisation boursière des biotechnologies en France. Le quotidien économique estime que ce secteur commence à s'étoffer en Bourse, « non seulement par l'arrivée de nouveaux titres, mais aussi par l'augmentation de sa valorisation ». L'article se base ici sur les progrès impressionnants de Nicox qui a gagné 500 % en 2006, sur le parcours de Transgene dont la capitalisation est désormais de plus de 180 millions d'euros. Les deux dernières arrivées, Innate Pharma et Genfit, affichent également des valorisations intéressantes, avec des capitalisations atteignant plus de 150 et 170 millions d'euros respectivement. Enfin, une autre société française, Cellectis, est également candidate à l'entrée en Bourse, sur Alternext. L'opération se déroulera vraisemblablement dans le courant du premier trimestre 2007, notent Les Echos, qui présentent à cette occasion un portrait de la société, de ses accords et de ses technologies d'ingénierie génomique.

- Distilbène : la justice reconnaît les victimes de la 3e génération mais limite le préjudice de contamination
(La Croix - 22 décembre 2006)
La Cour d'appel de Versailles a rendu le 21 décembre un arrêt augmentant « notablement » le montant des indemnisations octroyées en première instance aux victimes du distilbène et ordonnant des expertises concernant les handicaps dont souffrent deux enfants des huit plaignantes. La Croix précise que la justice reconnaît ainsi que le distilbène peut frapper des victimes de la troisième génération, « soit les petits-enfants des grands-mères jadis ‘soignées' par le médicament ». Une autre décision de la Cour a reconnu le « préjudice spécifique de contamination » à la seule des huit plaignantes décédées d'un cancer à 33 ans en 2004. Le quotidien explique « cette réticence de la cour à étendre la reconnaissance du préjudice aux sept autres victimes par le risque d'imposer la création d'un fonds d'indemnisation et d'engager la responsabilité de l'Etat ».

- Le « bébé médicament » désormais autorisé en France
(Le Figaro, Libération, Le Monde, Le Parisien - 29 décembre 2006)

Le décret d'application précisant le cadre réglementaire de la conception de « bébés médicaments » a été « discrètement » publié au Journal Officiel le 23 décembre, souligne Libération. Un autre décret, paru le même jour, place les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal sous la tutelle de l'Agence de biomédecine qui remplace dans ce rôle une commission sous tutelle du ministère de la Santé. Libération note également que cette publication intervient « deux ans et demi après la révision des lois bioéthiques ». Le quotidien précise qu'aucune explosion des demandes n'est à craindre : seule une dizaine de familles se sont pour l'instant manifestées et « vu l'incertitude en France, certains sont partis entre-temps réaliser leur projet à l'étranger, en Belgique notamment », explique René Frydman.

- Les Echos soulignent que le pôle de compétitivité Innovations thérapeutiques du Grand Est « a labellisé 12 projets de recherche et développement dans le domaine de la santé », pour un montant total de 28,6 millions d'euros. Le quotidien cite notamment le projet Anubis, qui vise le « développement de la chirurgie transgastrique pour remplacer les incisions de l'abdomen par l'introduction d'outils optiques », ainsi qu'Adna, qui doit « établir des synergies » entre grands groupes pour trouver « des solutions dans la recherche sur le cancer, les maladies infectieuses et les maladies génétiques rares ».

- Un arrêté du 22 décembre 2006 vient de créer quatre commissions spécialisées au sein du Haut Conseil de la santé publique. La première d'entre elles est dédiée à la sécurité sanitaire et ses trois sections se consacreront respectivement aux risques liés aux maladies transmissibles, aux risques liés à l'environnement et aux risques liés au système de soins, aux produits de santé et aux pratiques visant à agir sur la santé des individus. Les trois autres commissions prendront en charge les questions des maladies chroniques, de la prévention et des déterminants de santé et enfin, de l'évaluation, de la stratégie et de la perspective. (Journal Officiel du 27 décembre 2006)

- Les Echos ont annoncé dans leur édition du 27 décembre la création de Bourgogne Croissance Innovation (BCI). Cette société financée par la région a vocation à intervenir en tant que fonds d'amorçage pour des sociétés innovantes de moins de sept ans. Le quotidien relève qu' « il lui faudra très vite entrer en phase opérationnelle tant les demandes semblent nombreuses dans le cadre notamment du pôle de compétitivité alimentaire Vitagora ou du futur pôle biotechnologique de Dijon ».

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