Actualité publiée sur le site
Septembre 2007

Contrefaçons : Vers une répression accrue

Lors de l'assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), qui s'est tenue ce mardi au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Hervé Novelli , secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a défini les contours du futur projet de loi sur la contrefaçon. Les médicaments ne dérogent pas à la règle...

Le projet de loi sur la contrefaçon, transposition de la directive européenne du 24 avril 2004, sera discuté au Parlement à compter du 19 septembre prochain. Il devrait concerner l'ensemble des produits commercialisés sur le marché, sans la moindre distinction. D'après le secrétaire d'Etat en charge des Entreprises et du Commerce extérieur, Hervé Novelli, le nouveau cadre réglementaire est censé proposer « un niveau élevé de protection de la propriété intellectuelle, un haut degré d'exigence des droits des personnes abusées ou encore un renforcement des mesures pour faire cesser tout type de contrefaçon (gel des comptes bancaires des contrefacteurs, saisie systématique des produits contrefaits...). A ces dispositions devrait également s'ajouter la création d'un « droit d'information » qui permettrait notamment aux douaniers et policiers de démanteler « plus librement » les filières et autres réseaux de distribution.

Arsenal répressif renforcé

Mais la grande nouveauté de ce dispositif réside peut-être dans la réparation du préjudice commis. Le juge en charge d'une quelconque affaire dite de contrefaçon devrait en effet pouvoir calculer le montant des dommages et intérêts à verser au plaignant sur la base des bénéfices engrangés par le contrefacteur. « Un progrès essentiel », selon Hervé Novelli, qui s'est également dit pour la mise en place de « juridictions spécialisées ». Le tout, dans le but de renforcer l'arsenal répressif à disposition des pouvoirs publics et ainsi pouvoir faire face à ce combat qui se situe « au cœur du défi permanent de l'innovation et de la croissance ».

Internet dans la ligne de mire

Néanmoins, la question de la nature des produits contrefaits peut se poser. Si les parties prenantes de cette thématique ne semblent pas vouloir les différencier, peut-on considérer le cas d'un vêtement de luxe et d'un médicament contrefait - qui présente un risque sanitaire majeur - de la même manière ?  Présent pour l'occasion, Jacques Franquet, responsable du département « sécurité économique et patrimoniale » du groupe Sanofi-Aventis*, a fait savoir qu'il appuyait les propositions du Leem, qui réclame des sanctions spécifiques à l'encontre des contrefacteurs de médicaments. Et plus particulièrement lorsque ces derniers opèrent en « bande organisée ». Il s'est également inquiété des possibilités qui leur sont offertes via Internet où près d'un médicament vendu sur deux est contrefait. « Un risque majeur pour la sécurité et la santé de nos concitoyens », a-t-il déclaré. Concernant les débats parlementaires à venir, Jacques Franquet s'est étonné de l'absence de toute notion de « crime organisé » et a fait part de son souhait de voir intégrer la dimension essentielle des brevets, « volontairement exclus de la directive européenne », mais qui devrait, d'après Hervé Novelli, être intégrée au projet de loi français.   

Ironie du sort, l'imminence des discussions autour de cette loi sur la contrefaçon coïncide avec la récente mise en examen de sept personnes, à Paris, pour la vente présumée sur Internet de versions contrefaites d'Acomplia® (rimonabant), le médicament anti-obésité de Sanofi-Aventis. La bataille de tous les instants est loin d'être gagnée...   

  
Jonathan Icart

 

*Créé en 2005, le département « sécurité économique et patrimoniale » a pour mission de traquer les médicaments contrefaits du groupe Sanofi-Aventis. Il est dirigé par l'ancien préfet et directeur central de la police judiciaire : Jacques Franquet. 

 

 

Rechercher
Dans l'actualité
publiée sur le site