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Septembre 2007

La Cour des comptes épingle les prescripteurs et... l'hôpital

Dans le rapport qu'ils ont remis le mercredi 12 septembre, les magistrats de la rue Cambon ont sévèrement pointé du doigt le comportement des prescripteurs en médecine de ville et les conditions d'achat des médicaments dans les établissements hospitaliers. A leurs yeux, l'état des comptes nationaux reste « préoccupant »... à l'instar de ceux de la branche médicament.    

"La nécessaire maîtrise des dépenses de médicaments en ville appelle des mesures plus énergiques que celles déjà engagées". Le verdict rendu par la Cour des comptes dans son rapport sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 est sans appel ! A l'heure du bilan, les magistrats de la rue Cambon ont formulé un certain nombre de recommandations et ont notamment réclamé « une révision plus régulière de la liste des spécialités thérapeutiques remboursables, ainsi que l'application de la réforme relative à leurs critères d'admission au remboursement, en permettant la prise en compte de critères médico-économiques dans les deux cas ». Mais ces derniers ont surtout insisté sur le rôle joué par « les prescriptions peu encadrées et la surconsommation de médicaments » dans la dégradation des comptes de la branche médicament. Et ce, en dépit des efforts de maîtrise médicalisée qui ont été fournis par les prescripteurs depuis le 12 janvier 2005 et la signature de la convention médicale.

Pour expliquer les raisons de cette dérive, véritable spécificité française, la Cour des comptes rappelle que « la formation et l'information en matière de médicaments, essentielles pour influencer le niveau et la qualité des prescriptions, demeurent très insuffisantes, malgré certains efforts récents ». Et de prendre pour exemple les carences chroniques en matière d'accompagnement des patients. Afin de pallier le problème, les auteurs du rapport préconisent d'élaborer « une base de données publique sur le médicament offrant une information exhaustive, indépendante, actualisée et d'accès gratuit ».

Recommandations à l'hôpital

Pour remettre l'hôpital sur les bons rails, quatre recommandations phares ont également été édictées par les magistrats :

- réduire le nombre de spécialités référencées à l'hôpital en développant l'information des acheteurs et des prescripteurs sur les équivalences thérapeutiques, via la HAS ;

- promouvoir, auprès des hôpitaux, les pratiques de référencement et d'allotissement les plus efficaces et doter les établissements d'une base de données sur les prix en s'inspirant de l'action des centrales de référencement ;

- mettre à l'étude un dispositif de régulation prix/volume de la dépense en médicaments coûteux dans les établissements hospitaliers ;

- resserrer les critères d'inscription sur la liste en sus des médicaments hospitaliers.

Selon les auteurs du rapport, la situation actuelle des hôpitaux français se caractérise, avant tout, par « une croissance rapide des dépenses de médicaments sur la moitié des achats (en valeur) ». Mais également par « une politique spécifique peu directive », ces derniers arguant du fait qu'une « seule régulation par l'Ondam, qui suppose que l'hôpital dégage des économies pour compenser une dérive d'origine externe, ne suffira pas ».

Des corrections s'imposent

Comme le souligne le document, de nombreuses améliorations doivent être apportées aux pratiques des établissements. « Le parti de miser sur la responsabilité des professionnels hospitaliers et sur leur évolution culturelle est défendable, à condition de leur fournir plus d'aides, notamment documentaires, qu'on n'y consent aujourd'hui. Mais le problème financier devrait durer, voire s'aggraver, et reste contredit par d'autres aspects de la politique hospitalière et de la politique du médicament », relèvent ainsi les auteurs du rapport. Si la dépense globale a - pour la première fois - reculé de 1 % en 2006, ce résultat n'aurait apparemment été influencé que par la baisse de l'activité de rétrocession et par le passage en officine de spécialités auparavant destinées à la réserve hospitalière, soit plus d'un milliard d'euros en 2005, précisent-ils.

En définitive, ce rapport dresse un état des lieux largement connu grâce aux nombreux audits réalisés ces dernières années, notamment sur la gestion du médicament à l'hôpital. Il faudra désormais passer du constat aux actes. Le prochain PLFSS aura aussi pour lourde tâche de préparer des réformes de fond. A défaut, le prochain texte de la Cour des comptes ne pourrait que confirmer - une énième fois - des dérives dénoncées à plusieurs reprises sans qu'elles aient pour autant suscité les mesures adéquates.

 

Jonathan Icart

 

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