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Janvier 2010

Médecins libéraux : le torchon brûle

Les syndicats de médecins libéraux font connaître leurs désaccords croissants avec la ministre de la Santé. Après la gestion de la grippe dont les médecins traitants ont été exclus, la future convention médicale, suspendue à un règlement arbitral, constitue une autre pomme de discorde.

Les praticiens libéraux devaient pouvoir disposer d'une nouvelle convention médicale le 10 janvier dernier. Cette dernière aura été renvoyée après les élections professionnelles en vue de la constitution des URPS (1), en novembre dernier sur demande de Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé estimant préférable à un accord difficile à boucler dans les délais de nommer un arbitre et d'élaborer un règlement minimal, conformément aux dispositions de l'article R 162-54-5 du Code de la Sécurité sociale. L'arbitre a été nommé en la personne de Bertrand Fragonard, ancien président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), qui devra rendre sa copie sous trois mois. S'il fallait encore se dépêcher en août dernier pour tenter de mettre sur la table une revalorisation très attendue des honoraires des généralistes (2) et, entre autres, un secteur dit « optionnel » pour redonner un peu d'espoir aux syndicats pluricatégoriels, le déséquilibre des comptes de la Sécu aura vite fait de briser les élans. Pour le directeur de l'Union des caisses d'assurance-maladie (UNCAM), Frédéric Van Rœkeghem, l'objectif prioritaire est, fort d'un trou de 15 milliards attendus en 2010 pour l'assurance-maladie, de privilégier avant toutes choses les évolutions susceptibles d'accroître l'efficience du système de soins français, en veillant notamment à favoriser l'accès à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire. « Il faut optimiser le système de soins et accroître son efficience », rappelle ce dernier dans Pharmaceutiques (3), en estimant par ailleurs qu'il n'est pas souhaitable de « faire l'impasse sur un contrat conventionnel qui permette l'implication de la profession dans l'évolution de son métier ».

Généralistes en colère

« La France des généralistes est en colère », fait savoir cette semaine à son tour le syndicat MG France, dont le comité directeur réuni les 14 et 15 janvier constate « l'ampleur de la crise traversée par la médecine générale. Une crise qui, selon ce dernier, est à l'origine de la pénurie de médecins généralistes, dont le nombre devrait chuter à 35 000 dans la décennie à venir. A l'origine de cette chute, le désintérêt manifeste des jeunes médecins en formation pour une profession qui leur offre peu de perspectives, sinon celle d'une charge croissante de travail pour des honoraires bloqués. « Les médecins généralistes ont intérêt à partager le premier recours avec ces autres professions (pharmaciens d'officine et infirmières libérale) et à se recentrer sur des consultations de cas plus difficiles. C'est à cette condition que leur métier trouvera sa juste valorisation », a répondu par avance le chef de l'Etat lors de ses vœux aux professions de santé, le 12 janvier dernier à Perpignan. Conscient que l'exercice libéral de la médecine, dont s'éloignent les jeunes médecins une fois sortis de fac, est à un tournant, Nicolas Sarkozy vient ainsi de confier une « mission d'état des lieux et de propositions » au président du Conseil de l'Ordre des médecins, Michel Legman, faute de pouvoir apporter le signe de reconnaissance qu'attendent les généralistes en place. Soit, selon  MG France : « L'application du CS et de la nomenclature spécialisée pour tous les spécialistes en médecine générale. » Une demande largement partagée dans les rangs des autres syndicats médicaux. Le syndicat présidé depuis peu par Claude Leicher (en photo), généraliste dans la Drôme, considère que d'autres mesures sont autant de préalables à la « refondation » de la médecine générale libérale voulue par le président de la République. Parmi ces dernières, il fait valoir l'abrogation de l'avenant 19 excluant les spécialistes en médecine générale du droit d'appliquer la majoration forfaitaire transitoire, la revalorisation et l'extension des rémunérations forfaitaires bloquées depuis 2005, et enfin la compensation des pertes économiques subies par chaque médecin généraliste du fait de ces mesures inéquitables. Au total, le syndicat des généralistes - qui vient de prendre ses distances avec la ministre de la Santé, après avoir, sous la gouvernance de Martial Olivier-Koehret (précédent président de MG France), accompagné l'élaboration de la loi HPST où sont inscrites les missions des généralistes -, va proposer aux praticiens du premier recours un calendrier d'actions dont la montée en charge et l'affichage refléteront bien « la France des généralistes en colère ».

Front uni

Le ton n'est pas davantage à l'apaisement dans les rangs de la première centrale syndicale des médecins libéraux, la CSMF, qui vient également d'en appeler à la mobilisation contre le gouvernement (4). « Pour la Conf,' qui voit monter la colère des médecins libéraux après les humiliations et vexations successives, la première de ses aspirations est le respect dû au corps médical! Pas question de laisser le gouvernement et les caisses s'essuyer les pieds sur les médecins libéraux ! », expliquait la semaine dernière son président, Michel Chassang, assez remonté après les mois de blocage des négociations conventionnelles. Si sa centrale a bien pris note de la volonté du chef de l'Etat de refonder la médecine libérale, elle constate cependant que ce dernier « a laissé entrevoir de nouvelles mesures concernant l'assurance maladie en appelant à la vigilance sur les dépenses de santé. » Fin janvier une conférence sur le déficit devrait, selon les termes du chef de l'Etat, se pencher « sur la méthode pour rééquilibrer les comptes de l'assurance maladie puis pour maintenir cet équilibre durablement ». Une méthode dont les professionnels libéraux pourraient faire les frais. En bon Auvergnat qu'il est, le Dr Chassang a compris que l'heure n'est plus au laisser aller ni aux largesses, mais bien au redressement des comptes. Autant dire que les revalorisations d'honoraires ne sont pas pour demain. Autant de motifs pour jeter ses troupes dans de nouvelles batailles. Reste à savoir si les convergences avec les généralistes de MG France seront possibles et si le corps médical partira cette fois à la bataille sur un front uni.

 

Jean-Jacques Cristofari
Rédacteur en chef de Pharmaceutiques

 

(1) Unions régionales des professionnels de santé, prévues par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

(2) Augmentation du C à 23 euros, compte tenu du fait que la médecine générale est une « spécialité » à part entière et qu'elle devrait, selon les syndicats de médecins, être honorée à égalité avec le Cs. Cette revalorisation est prévue prévu dans l'avenant n°23 signé le 23 mars 2007.

(3) Frédéric Van Roekeghem (UNCAM) : « Il faut accroître l'efficience de notre système de santé », Pharmaceutiques n°173, janvier 2010.

(4) Cf. : www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1300.html

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