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Janvier 2014

L'Autorité de la concurrence s'attaque au secteur de la santé

Le secteur de la santé est depuis plusieurs mois une priorité de l'Autorité de la concurrence. Pour favoriser l'élargissement des rares espaces dans lesquels la concurrence peut s'exercer, l'Autorité multiplie les actions. Ce mardi 28 janvier, elle a organisé un débat avec l'ensemble des acteurs pour faire un bilan de l'enquête sectorielle sur la filière de distribution.

Sujet d'actualité, l'Autorité de la concurrence étudie la question de la création d'un groupe générique pour le paracétamol. Sous sa pression, l'ANSM (1) a lancé début décembre 2013 un processus de consultation qui pourrait permettre aux officinaux de substituer un paracétamol par un autre. Sanofi (Doliprane®) et Bristol-Myers Squibb (Efferalgan®/Dafalgan®) ont protesté contre ce projet en rappelant les risques associés pour l'emploi industriel en France. Eric Cuziat, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, a cependant relevé que « Sanofi disposait d'une filiale spécialisée dans les médicaments génériques (Zentiva), et que le site de BMS à Agen produisait des associations de paracétamol et de codéine pour des génériqueurs ». Les façonniers sont également nombreux en France. Catherine Bourrienne-Bautista, déléguée générale du Gemme (2), a confirmé qu'« une bonne partie des paracétamols commercialisés en France sont d'origine française ». A ce stade, le Gemme n'a pas pris de position collective sur la question.  Le processus de consultation des différentes parties concernées doit s'achever jeudi 6 février.

Génériques et innovations

A l'heure où les pouvoirs publics cherchent à combler le déficit de l'Assurance maladie, l'Autorité de la concurrence passe en revue chaque maillon de la chaîne de distribution pour y détecter d'éventuels obstacles à la concurrence. Entre le 10 juillet et le 16 septembre dernier, l'Autorité a soumis à consultation publique un document faisant état d'un premier diagnostic. Le débat, organisé ce mardi 28 janvier avec l'ensemble des acteurs, a été l'occasion de faire un bilan des 105 contributions issues de plus de 30 acteurs à l'enquête sectorielle sur la filière de distribution. « Le couple Concurrence/ Santé est établit de longue date. Et comme dans tout mariage, il vit des hauts et des bas, indiquait Bruno Lasserre (en photo), président de l'Autorité de la concurrence en introduction. Deuxième poste de dépenses de santé après l'hôpital, le médicament est au cœur des préoccupations du secteur ». Les laboratoires pharmaceutiques constituent le premier maillon de la chaîne. L'Autorité entend lutter contre toutes les pratiques de laboratoires visant à retarder ou bloquer l'arrivée des génériques sur le marché. Ainsi, elle a sanctionné en mai 2013 Sanofi dans l'affaire de Plavix® puis en décembre dernier Schering-Plough et Reckitt Benckiser sur le Subutex®. « Des réflexions doivent dorénavant être menées sur la formation médicale en France », selon le président, qui s'interroge sur le rôle des médecins dans la substitution générique.

4 000 médicaments en vente libre

A l'autre bout de la chaîne du médicament, les pharmacies n'ont pas échappées à cette enquête. A la suite de l'examen public, l'Autorité a ouvert la réflexion sur une ouverture du monopole officinal limitée aux médicaments d'automédication et de produits frontières (tests de grossesse, produits d'entretien pour les lentilles...). La transposition en droit français de la directive européenne du 8 juin 2011 (2011/62/UE), qui impose aux Etats membres de permettre la vente en ligne, aboutit aujourd'hui à l'ouverture de la vente à l'ensemble des 4 000 médicaments non-soumis à prescription. Ces nouvelles dispositions sont de nature à permettre un développement réel des sites de commerce électronique tenus par les pharmaciens français. Mais le sujet fait encore débat.

Juliette Badina

(1)         Agence nationale de sécurité du médicament - ANSM

(2)         Générique même médicament - Gemme

 

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