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Janvier 2015

Politique de santé: quelle place pour les dispositifs médicaux?

Face à l'essor et au "foisonnement" des dispositifs médicaux, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté un avis sur la place de ces outils dans la stratégie nationale de santé. Ses recommandations vont dans le sens d'une augmentation de la qualité et de la sécurité, d'un meilleur accès à l'innovation et du développement d'une filière industrielle.

De l'abaisse-langue au cœur artificiel implantable en passant par les lunettes ou les prothèses dentaires, entre 800.000 et 2 millions de dispositifs médicaux sont recensés en France, dont 80.000 remboursables par l'assurance-maladie. Pourtant, s'ils "contribuent de manière essentielle au bien-être des Français et sont de formidables opportunités dans le cadre du virage ambulatoire", ils occupent encore "une place modeste dans la politique de santé en général", a pointé Edouard Couty, rapporteur d'un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cet avis, adopté à l'unanimité le 27 janvier, expose une série de mesures visant à "améliorer la sécurité et la qualité des dispositifs médicaux, offrir un meilleur accès aux dispositifs innovants et utiles en limitant les restes à charge des ménages, et faire le lien entre politique de santé et excellence industrielle".

Assurer la qualité et la sécurité

Le CESE juge "essentiel d'améliorer la traçabilité, de la fabrication à l'usage, de renforcer l'exigence d'essais cliniques préalables ou de simulations", et enfin, "de refondre la classification européenne, plus précisément pour les dispositifs innovants à visée thérapeutique". Outre la qualité du produit lui-même, la sécurité dépend de l'usage qui en est fait. Le CESE prône donc le renforcement de "l'information et de la formation des professionnels de santé, indépendantes et complémentaires de celles assurées par les fabricants", et la mise en place d'actions d'éducation thérapeutique du patient. Edouard Couty, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, prône un "suivi au cours de l'utilisation: signalement des effets indésirables..." Les fabricants et les professionnels de santé seraient amenés à tenir un registre à cet effet.

Garantir l'accès à l'innovation

Deuxième axe, la valorisation des produits les plus efficients et l'accès des patients à ces produits. De fait, au vu de l'importance des dépenses en dispositifs médicaux remboursables (13,4 milliards d'€ en 2013, en hausse de 5 à 6% par an depuis 2008) et de l'importance des restes à charge (7,6 milliards d'€), les tarifs doivent être régulés. "Sans prix limite de vente, les prix varient de 1 à 4", observe Thierry Beaudet, président de la Mutuelle Générale de l'Education nationale et vice-président de la Mutualité française.
Ainsi, la procédure d'inscription sur la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) de l'assurance-maladie doit être revue, avec une prise en charge "fondée sur l'amélioration du service attendu". A l'hôpital, la durée d'inscription sur la "liste en sus" doit être "encadrée" "à titre transitoire". Le rôle des complémentaires santé serait élargi, en matière de prise en charge, de régulation du système, et d'éducation thérapeutique du patient (observance...).
Thierry Beaudet souhaite par ailleurs que soit "documenté quantitativement et qualitativement" l'apport des dispositifs médicaux, qui "facilitent les sorties d'hospitalisation, le maintien à domicile, la prise en charge des pathologies chroniques chez soi".

Développer une filière industrielle d'excellence

Enfin, "le dispositif médical peut faire le lien entre une filière santé d'excellence et une filière industrielle de pointe", fait valoir Thierry Beaudet. Le marché français enregistre un chiffre d'affaires de 23 milliards d'€ (pour 200 milliards d'€ au niveau mondial) et compte 1.000 entreprises et 65.000 salariés. Mais malgré sa 4e place mondiale, l'Hexagone affiche une balance commerciale déficitaire. En cause, l'absence 'une "véritable filière industrielle" et d'"entreprises de taille suffisante" et, partant, "des applications industrielles qui se développent trop rarement", analyse le CESE. Celui-ci plaide pour que "les moyens soient donnés à la recherche académique et aux entreprises de transformer leurs innovations en débouchés industriels et en emplois", et pour que "l'accès des petites entreprises aux plateformes de recherche et développement et aux financements du type Banque publique d'investissement (BPI) soit facilité". "Nous avons besoin d'entreprises de taille plus importante, de faire émerger un grand champion français du dispositif médical", ajoute Thierry Beaudet.
En pleine "expansion", ce marché est "un levier de croissance dont l'économiea besoin", souligne le CESE.

Muriel Pulicani

En photo, de g. à dr., Thierry Beaudet (MGEN et Mutualité française), François Fondard (groupe Unaf, président de la section affaires sociales et santé du CESE), Edouard Couty (Cour des Comptes, Fédération hospitalière de France).

Débat en vidéo : http://www.lecese.fr/content/seance-la-place-des-dispositifs-medicaux-dans-la-strategie-nationale-de-sante

 

 

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