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Janvier 2017

Prix des médicaments innovants : le CESE apporte sa pierre au débat

Le Conseil économique, social et environnemental s'est autosaisi de la question du prix et de l'accès aux traitements médicamenteux innovants. Son projet d'avis, adopté en présence de Marisol Touraine, énonce huit recommandations devant permettre d'apporter des solutions concrètes.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devait adopter ce 25 janvier, en présence de la ministre de la Santé Marisol Touraine, un projet d'avis portant sur le prix et l'accès aux traitements médicamenteux innovants. « Ce travail est l'un des premiers que nous avons entamés lors de notre mandature » (installée en décembre 2015), a indiqué Aminata Koné (groupe UNAF), présidente de la section des affaires sociales et de la santé chargée par le CESE de rendre ce projet d'avis. Le Conseil s'était autosaisi en mai 2016, soit peu après le lancement par la Ligue contre le cancer de sa campagne dénonçant le prix des médicaments innovants. « Ce n'est pas au CESE mais à la société de dire si les médicaments sont "trop chers" », a souligné Christian Saout, co-rapporteur du projet d'avis en tant que "personnalité associée" (en photo à gauche), lors d'un point presse de présentation de l'avis juste avant son adoption.

Un risque pour l'accès au traitement

Le projet d'avis met en exergue quatre enjeux posés par le prix élevé d'innovations arrivant à un rythme rapide : le risque d'une sélection des malades (comme cela a été le cas lors de l'arrivée des nouveaux anti-VHC), la maîtrise générale des dépenses de santé, l'impact sur l'accès aux traitements, et l'absence de distinction entre innovation de rupture et innovation incrémentale dans la fixation du prix. « Les industriels estiment eux-mêmes à 1,2 milliard d'euros le surcoût pour l'année à venir des 20 nouveaux anticancéreux qui arrivent, alerte Catherine Pajares Y Sanchez (groupe CFDT), l'autre co-rapporteuse (en photo à droite). Notre section préconise une action publique forte. Nous avons en France les outils permettant d'adresser globalement cette question, garantissant à la fois la rémunération de l'innovation et son accès le plus large possible. »

Revoir les règles de fixation des prix

Pour y répondre, les auteurs formulent huit recommandations. Au plan national, il importe d'abord de mieux documenter le phénomène d'arrivée d'innovations onéreuses. « Il n'y a pas d'étude prospective sur le choc financier que cela risque d'engendrer », regrette Christian Saout, souhaitant que la Cour des Comptes se saisisse du sujet. Ils se prononcent en faveur de la mise en place d'un indice thérapeutique unique (remplaçant le diptyque SMR/ASMR) et insistent sur le respect du principe de représentation des usagers, ainsi que des élus d'organismes payeurs, dans les instances de régulation. Ils plaident enfin pour de nouvelles règles de fixation des prix reposant davantage sur une évaluation en vie réelle, condition nécessaire pour aller vers un prix à l'indication. Ce dernier point pose toutefois la question du moyen de contrainte juridique sur un éventuel reversement de la part des laboratoires.

Renforcer la coopération européenne

Ces enjeux appellent également une réponse internationale. La ministre de la Santé les a d'ailleurs portés devant ses homologues du G7 en septembre dernier. De son côté, le rapport du CESE prône une harmonisation des méthodologies d'évaluation au plan européen et un meilleur partage des informations entre Etats membres. Les auteurs vont même jusqu'à recommander d'étudier la faisabilité d'une agence européenne de fixation des prix et d'une centrale d'achat européenne. « Nous avons le sentiment qu'il sera difficile de contraindre tout le monde », reconnaît Christian Saout, proposant plutôt que plusieurs pays s'entendent sur une base volontaire. Deux paramètres devraient selon lui être absolument pris en compte pour la fixation des prix : les attentes des patients et la soutenabilité des régimes de protection sociale. « Nous avons essayé de proposer des mesures très concrètes, qui peuvent être mises en place rapidement, sans nécessairement passer par une loi », précise-t-il. Une manière de rappeler que les prochaines échéances électorales ne sauraient servir d'excuse à l'inertie.

Les industriels mitigés

Réagissant par un communiqué à l'avis du CESE, le Leem (dont les représentants avaient été auditionnés par le Conseil) salue « une réflexion qui contribue utilement au débat ». L'organisation professionnelle affiche notamment sa convergence sur l'harmonisation européenne de l'évaluation de la valeur thérapeutique, la nécessité de développer les études en vie réelle et le besoin d'anticiper davantage l'arrivée des innovations. Mais elle regrette en revanche le manque de prise en compte des « bouleversements organisationnels, thérapeutiques et comportementaux qui nécessitent non pas une analyse centrée uniquement sur le prix des traitements innovants mais une réflexion globale partagée par tous les acteurs de santé ». Le Leem s'oppose en outre absolument à la représentation des organismes payeurs à la HAS et à la Commission nationale d'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux (Cnedimts), craignant un « mélange des genres hasardeux », et réfute les accusations de manque de transparence sur le système de fixation des prix.

Julie Wierzbicki

 

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