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Mars 2017

Le Parlement européen adopte une résolution sur l'accès au médicament

Les députés européens proposent de renforcer la collaboration entre Etats en matière d'évaluation scientifique et de transparence, afin de lever les freins à l'accès aux médicaments. La résolution votée le 2 mars doit être transmise à la Commission européenne et aux Etats membres.

Alors que toutes les parties prenantes françaises insistent sur la dimension internationale de la problématique du prix des médicaments et de l'enjeu de l'accès aux traitements innovants, le Parlement européen vient d'apporter sa pierre à l'édifice. La proposition de résolution (1) portée par la députée européenne Soledad Cabezón Ruiz (en photo), de la commission environnement, santé publique et alimentation, a finalement été adoptée en session plénière au Parlement européen le 2 mars dernier, dans une version assez largement remaniée (2).

Inclure les coûts de développement dans les critères de tarification

Le texte final souligne l'importance du secteur pharmaceutique comme pilier industriel et reconnaît l'intérêt d'un retour financier sur l'investissement des laboratoires (des considérations absentes de la version initiale). Pour autant, il demeure très critique vis-à-vis du manque de transparence, notamment sur la fixation des prix des médicaments, et s'inquiète du faible pouvoir de négociation des Etats en la matière.
Les députés listent ainsi les critères qui devraient selon eux être pris en compte dans la tarification d'un médicament : le coût du développement et de la production, la valeur ajoutée thérapeutique apportée au patient, mais aussi « la situation économique particulière du pays dans lequel il est commercialisé ».

Vers un système européen d'évaluation HTA

Parmi la cinquantaine de recommandations adoptées, il est demandé à la Commission européenne de « proposer dans les plus brefs délais une législation relative à un système européen d'évaluation des technologies médicales » (HTA), ainsi qu'une harmonisation et une plus grande transparence des critères d'évaluation. S'il n'est fait nulle mention d'un "prix européen", les Etats sont tout de même incités à « œuvrer à la définition de critères communs sur la base desquels les décisions de tarification et de remboursement seront prises au niveau national ».

Actualiser la "directive transparence"

Les députés demandent aussi la révision de la "directive transparence" (89/105/CEE), qui n'a quasiment pas évolué en presque vingt ans. Dans l'éventail très vaste des propositions, citons également la mise en place d'un cadre pour favoriser l'introduction plus rapide des génériques et des biosimilaires, le soutien à l'innovation en matière de médicaments pédiatriques, ou encore la sensibilisation des citoyens à une utilisation rationnelle des médicaments, notamment les antibiotiques.
La députée européenne Françoise Grossetête, vice-présidente du groupe Parti Populaire Européen, qui avait formulé de nombreuses réticences sur la première version du projet de résolution, a finalement voté le texte. Elle a toutefois adressé une mise en garde aux décideurs européens : « Ne risquons pas l'innovation de demain avec des calculs de court-terme. La recherche médicale s'inscrit dans le temps long et a besoin de visibilité et de stabilité. »

Julie Wierzbicki


(1) Voir Pharmaceutiques n°242, décembre 2016 : "Europe : l'accès au médicament en débat"
(2) Le texte adopté le 2 mars est disponible ici.

 

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