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Janvier 2005

La nouvelle convention médicale est signée

La CSMF, le SML, Alliance et l’Uncam viennent de signer la nouvelle convention médicale qui concrétise la reforme de l‘assurance–maladie et instaure la mise place de ses dispositifs : médecin traitant, parcours de soins coordonnés et maîtrise médicalisée des dépenses…

Après les houleuses négociations de décembre, la signature de la nouvelle convention par l’assurance maladie et les trois syndicats médicaux majoritaires met en place la réforme initiée par Philippe Douste-Blazy. Objectif annoncé : réaliser un milliard d’euros d’économie sur les prescriptions d’ici 2005.
Au cœur de la réforme, le dispositif du médecin traitant. Concrètement, ce sont près de 40 millions d’assurés qui devront avant le 1er juillet choisir leur médecin traitant sous peine d’être moins bien remboursés. Un choix qui s’effectue librement. Néanmoins le médecin peut refuser d’être choisi.

Les actes réalisés ou recommandés par ce médecin traitant seront remboursés à 70 ou 100 % selon les cas. A savoir, les patients optant pour consulter directement un spécialiste devront supporter les dépassements d’honoraires. Resteront libres d’accès : les soins dentaires, certains problèmes de vue, certains actes de suivi gynécologique ainsi que les consultations pédiatriques. Les consultations psychiatriques, neuropsychiatriques ou neurologiques - en l'attente d'un accord conventionnel, obtiennent un sursis jusqu’au 1er mars au plus tard.

En contrepartie de leur adhésion au parcours de soins coordonnés, les médecins ont obtenu 500 millions d’euros de revalorisation sur 2 ans. Néanmoins, les détracteurs du texte, dont MG-France en tête, continuent à dénoncer un texte « illégitime » qui creuse le fossé des rémunérations entre généralistes et spécialistes. Le Cnom, lui, s’inquiète de l’accès direct à certaines spécialités (ORL, dermatologues). De même le conseil de l’Uncam émet quelques réserves notamment sur la « non-subordination des revalorisations d’honoraires aux résultats de la maîtrise des dépenses ».

Le tiers payant pour « 2 millions de nouveaux assurés »

En réaction et notamment afin de désamorcer la fronde des généralistes qui subissent la suppression progressive du dispositif du médecin référent, le ministre de la Santé vient de « demander à l’assurance-maladie d’accorder cette dispense d’avance de frais aux personnes dont les revenus n’excèdent pas 15 % du plafond de la CMU », soit entre 576,13 et 662,55 euros par mois pour une personne seule. Ainsi, ce sont deux millions de personnes aux revenus modestes qui devraient pouvoir bénéficier du tiers payant.
Une annonce qui vient brouiller la lisibilité d’une réforme dont les dispositifs suscitent encore de nombreuses interrogations chez les assurés.

David Autret
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