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Janvier 2005

La Haute Autorité au travail

Installée officiellement à la fin décembre, la Haute Autorité de santé (Has), instance indépendante et scientifique chargée notamment d’évaluer les médicaments, les actes médicaux, les produits de santé, les pratiques professionnelles ainsi que de diffuser des recommandations de bonne pratique et de certifier les établissements de santé devrait commencer véritablement à travailler le 8 février, ont indiqué mercredi matin ses responsables. Soulignant l’indépendance de cette instance, souvent comparée au Csa et à l’autorité de régulation des télécommunications, son président Laurent Degos a estimé, devant la presse que « la Has a une possibilité d’action qui me paraît unique ».

En ce qui concerne l’évaluation des médicaments, Gilles Bouvenot, l’un des huit membres du collège de la Has et président de la commission de la transparence – qui est désormais l’une des sept commissions spécialisées de la Haute autorité – a indiqué qu’il n’y avait pas eu de rupture dans le travail de la commission, laissant entendre qu’il n’y aurait pas de retard dans l’examen des dossiers, du à la mise en place de la Has. Il a souligné, par ailleurs, que l’indépendance de la commission qu’il préside « préexistait » à la mise en place de la Haute autorité mais qu’elle était « magnifiée » par cette nouvelle instance. Le fait que la HAS soit transversale –puisqu’elle se préoccupe aussi bien des pratiques, des actes que des médicaments - constitue un atout aux yeux de Gilles Bouvenot. Tout comme le fait qu’elle soit dirigée par un collège de huit membres auquel il appartient. Il reviendra, a-t-il indiqué, « au président du collège, Laurent Degos, ou au président de la commission de la transparence d’identifier les situations qui nécessitent un avis collégial ».

La Haute Autorité regroupera sept commissions spécialisées placées sous la responsabilité d'un membre du collège. Il s’agit des commissions « évaluation des actes professionnels » (confiée à Claude Maffioli) ; « évaluation des médicaments » (Gilles Bouvenot) ; « évaluation des dispositifs et technologies de santé » (Bernard Guiraud-Chaumeil) ; » périmètre des biens et services remboursables » (Raoul Briet) ; « recommandations et amélioration des pratiques » (Pascale Briand) ; » qualité de l’information médicale et diffusion » (Etienne Caniard) ; « certification des établissement de santé » (Jean-Paul Guérin). Les huit membres du collège se réuniront à huis clos un jour par semaine. Ils souhaitent, selon Laurent Degos, consacrer « un tiers de leur temps à l’écoute, un tiers de leur temps à la réflexion et un tiers de leur temps à émettre les avis ». Ils seront, a-t-il assuré, à l’écoute des représentants des usagers.

Parmi ses priorités, la Haute Autorité va devoir assez rapidement émettre un avis sur les 7200 actes médicaux de la nouvelle « classification commune des actes médicaux ». Compte tenu de l’ampleur de la tache, ce travail pourrait être échelonné et les actes regroupés, a indiqué Claude Maffioli. Elle devra aussi se prononcer sur le périmètre de ce qui sera pris en charge à 100% pour les patients atteints d’une affection de longue durée (Ald). Un sujet essentiel puisque le gouvernement attend de substantielles économies d’un toilettage du dispositif des Ald .

Pour l’accomplissement de ses missions, la Haute Autorité disposera, précise son directeur Alain Coulomb, de 350 agents permanents, provenant pour l’essentiel de l’ancienne Agence nationale d’accréditation en santé dont elle a repris les missions. Elle s’appuiera sur un réseau de 175 correspondants régionaux (médecins ou paramédicaux exerçant en établissement ou en secteur libéral et chargés notamment de diffuser et de promouvoir les travaux de la Has) ; de 800 experts visiteurs chargés de la certification des hôpitaux et cliniques et de 3000 experts divers. Son budget, pour 2005, est de 59 millions dont 80% proviennent de l’assurance-maladie, de subventions de l’Etat, de fonds propres (essentiellement les crédits non utilisés du Fonds pour la promotion de l’information médicale et médicoéconomique).

B.K.
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