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Janvier 2005

OEB : limitation de brevets sur un gène

En mai dernier, l'Office européen des brevets (OEB) avait révoqué le brevet de Myriad Genetics sur « la méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l'ovaire associé au gène brca1 ». Aujourd’hui, il vient de rejeter l’essentiel des revendications de deux autres brevets de l'américain sur le gène brca1.

Le premier brevet portait sur le gène, ses applications thérapeutiques envisageables et les kits de diagnostic et le second sur les mutations du gène brca1 liées aux prédispositions au cancer du sein ou de l’ovaire. Estimant que ceux-ci couvraient sans restriction toutes les techniques et kits de diagnostic associés à brca1, l’Institut Curie, l'AP-HP et l'Institut Gustave Roussy, avec plusieurs ministères et centres de recherche européens, ont décidé de contester ce monopole en déposant une procédure d’opposition auprès de l’OEB.

Les décisions de l’OEB, qui a statué cette semaine, aboutissent à une restriction des revendications de ces deux brevets, limitant leur portée et permettant d’éviter un monopole de Myriad Genetics sur les tests de prédisposition aux cancers du sein ou de l’ovaire liés à brca1. Pour le président de l’Institut Curie, Claude Huriet, ancien sénateur et père des lois de bioéthique, « ce n’est pas une victoire contre la brevetabilité, mais contre l’abus, le monopole que ce brevet avait voulu traduire ».

Si ces premiers résultats autorisent désormais la réalisation, sans risque d’attaque pour contrefaçon, des tests de prédisposition à ces formes de cancer, l’ensemble des opposants est conscient de la fragilité de cette victoire. Myriad disposera de deux mois pour faire appel de ces décisions, lorsque leurs motifs détaillés auront été publiés. De plus, le généticien Gert Matthijs, qui représente les instances publiques européennes qui se sont opposées aux brevets de Myriad, souligne que l’OEB a basé sa restriction sur des considérations techniques, et non sur le principe de brevetabilité du gène. La question de fond n’est pas réglée et il subsiste donc un doute sur la possibilité de limiter des revendications trop larges d’un brevet sur un gène. Toutefois, la décision est à même de faire jurisprudence. La surveillance des revendications des brevets sur les gènes va alors de révéler d’autant plus cruciale que commencent à se multiplier les tests de susceptibilité à des maladies et les tests permettant d’évaluer la sensibilité aux médicaments.

Anne-Lise Berthier
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