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Janvier 2005

Un rapport parlementaire formule 63 propositions pour le développement des biotechnologies

Dans le cadre de son rapport sur la place des biotechnologies en France et Europe, Jean-Yves Le Déaut, député PS, formule 15 recommandations et 63 propositions, pour une stratégie scientifique et industrielle prioritaire en faveur des sciences de la vie et des biotechnologies.

« La France et l’Europe décrochent dans le domaine des biotechnologies. Et si la situation n’est pas encore irréversible, il est urgentissime de réagir ». Ce constat, assené par Jean-Yves Le Déaut lors de la présentation du rapport sur “la place des biotechnologies en France et en Europe”, demandé à l’Opesct (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) par le président de l’Assemble nationale, Jean-Louis Debré, n’est pas nouveau. Le rapport de Jean Yves Le Déaut, vice-président de l’Opesct, s’inscrit d’ailleurs dans la lignée de ceux d’Antoine Masson sur l’attractivité de la France pour l’industrie pharmaceutique (2004), de Pierre Kopp sur le secteur français des biotechnologies (2003), de l’Ocde sur le thème Science, technologies et industrie (2003) ou encore de Jean-Louis Beffa sur l’innovation (2005), pour n’en citer que quelques uns. Tous arrivent à des conclusions similaires.

Adopté à l’unanimité par l’Office le 26 janvier, le rapport émet 15 grandes recommandations comprenant 63 propositions. Il souligne la nécessité de faire du « continuum formation, recherche et innovation » la première priorité politique de la France. « Ce continuum est indispensable pour préparer l’avenir ; un maillon faible suffit à rendre toute politique incohérente » insiste Jean-Yves Le Déaut qui propose que le Parlement vote un programme pluriannuel, précisant les crédits, les emplois et les moyens mis en oeuvre. Le rapport suggère aussi l’adoption d'une loi fondatrice sur les biotechnologies et la création d’une “force de proposition” (une sorte de task force) sur l’attractivité de la France dans les biotechnologies et les technologies clés, réunissant les ministres concernés, des parlementaires, des responsables d’université ou d’organismes de recherche et des industriels.

Le soutien à la création et au développement de sociétés de biotechnologie jugé essentiel, devrait notamment s’appuyer sur des mesures « phares ». Il suggère, à cet égard, de créer un soutien financier à la preuve du concept, pour passer de 150 candidats médicaments à 10 projets pouvant entrer en phase clinique (150 millions d’euros par an) et de compléter les aides ministérielles et celles de l’Anvar par un programme de soutien à l’innovation des petites entreprises (Sipe), du type du Sbir (small business innovation research) américain, qui permettrait la mise en place d’un dispositif direct d’aide à la création d’entreprises . Enfin, le rapport propose d’étudier la possibilité d’un système d’« impôt choisi » en faveur de sociétés de biotechnologies labellisées .

Pour Jean-Yves Le Déaut, il est aussi essentiel d’agir dans le contexte européen pour affermir et renforcer la position de la France. Qualifiant d’insignifiante la part du financement de la recherche au sein de l’Union européenne (5 % des crédits octroyés par les Etats membres), il propose un triplement du budget du 7e Pcrdt (programme cade de recherche et de développement technologique). Ce budget pourrait être financé par un impôt européen, lequel pourrait à terme financer la totalité des dépenses de recherche de l’Union. Il estime également que les dépenses publiques de R&D ne devraient plus etre prises en considération dans le calcul des critères du pacte de stabilité et de croissance de l’Union. Ces propositions vont être directement adressées au commissaire européen concerné.

La question maintenant est de savoir si la volonté politique qui, en France, s’est dernièrement affichée avec force, se traduira dans les faits. Première vérification avec le projet de loi d’orientation et de programmation de recherche, qui devrait être présenté en février en conseil des ministres

Jocelyne Rajnchapel-Messaï
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