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14 janvier 2010

Après le « Small Business Act », l'Europe prépare son « Innovation Act »

Avec 2009 s'est achevée « l'Année européenne de la créativité et de l'innovation ». Les débats organisés à cette occasion ont donné naissance à un manifeste pour la créativité et l'innovation en Europe, remis mi-novembre dernier au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, par des personnalités européennes (scientifiques, industriels, artistes...) « ambassadeurs » de cette manifestation (1).Leur contribution, déclinée en sept priorités et autant de lignes d'action, appelle notamment à un investissement massif des secteurs public et privé dans la connaissance, à l'élargissement de certaines actions de collaborations européennes aux économies émergentes et, de manière générale, à la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'innovation « plus ambitieuse et plus vaste ». José Manuel Barroso s'est engagé à ce que ces propositions soient prises en compte dans la stratégie de la Commission européenne au cours de la prochaine décennie.

Pour une politique européenne plus ambitieuse

La reconnaissance de l'innovation comme un moteur essentiel de la compétitivité européenne devrait se traduire dès les prochains mois par la publication d'un « Innovation Act », qui visera à surmonter les faiblesses européennes persistantes en la matière pour tenter de combler le fossé entre l'Europe et les leaders mondiaux. « Nous voulons présenter une nouvelle approche ambitieuse de la politique de l'innovation au niveau européen, qui reconnaîtra les différentes formes que peut prendre l'innovation, s'étendra à une grande variété de secteurs, permettra de maximiser et d'accélérer les bénéfices issus de la recherche, associera aux technologies les compétences des personnes, s'appuiera sur des partenariats publics-privés et bâtira les forces de l'Europe et son attractivité dans un contexte de compétition mondiale croissante », explique Jean-Noël Durvy, directeur de la politique de l'innovation au sein de la Direction générale Entreprise et Industrie de la Commission européenne. Le texte, dont les objectifs détaillés sont en cours de finalisation, doit être adopté par la Commission européenne dans le courant du premier semestre 2010, avant d'être discuté par les Etats membres réunis en Conseil. Sa mise en oeuvre démarrera immédiatement et s'étendra sur plusieurs années, sous la houlette de la Direction générale Entreprise et Industrie.

Le SBA déjà à l'oeuvre

L'Innovation Act, dont le contenu devrait aussi concerner l'innovation au sein des PME, complètera ainsi le Small Business Act, adopté début 2009 par le Parlement européen, qui fixe un large cadre pour le soutien des PME en Europe (voir BioPharmaceutiques n°89). Selon un document de travail publié mi-décembre par la Commission européenne, de nombreux Etats membres ont déjà mis en place des mesures répondant à cette initiative, en particulier pour réduire les lourdeurs administratives et favoriser l'accès aux financements et aux marchés ainsi que l'esprit d'entreprise (2). Au niveau communautaire, depuis un an, l'impact sur les PME des principales propositions législatives et politiques de la Commission européenne est systématiquement évalué, et certains pays ont intégré ce « test PME » au niveau national. Sur le volet de l'accès au financement, la Banque européenne d'investissement (BEI) a augmenté de 42 % ses prêts en faveur des PME, qui ont atteint 11,5 milliards d'euros en 2009. La BEI s'était engagée fin 2008 à débloquer 30 milliards d'euros sur deux ans, en particulier au bénéfice des PME.

(1) Le texte du manifeste et la liste des « ambassadeurs » de l'Année européenne 2009 de la créativité et de l'innovation sont disponibles à partir du lien suivant : http://create2009.europa.eu/fileadmin/Content/Downloads/PDF/Manifesto/manifesto.en.pdf

(2) « Rapport sur la mise en oeuvre du SBA » : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/implementation/files/sba_imp_en.pdf