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25 janvier 2007

DESCA

Le projet DESCA a été présenté à Bonn le 17 janvier, à la suite de la conférence de lancement du 7e programme cadre européen de recherche et développement. L'objectif du projet est de produire un modèle d'accord, avec les aspects habituellement couverts (organisation, répartition financière, gestion de la propriété intellectuelle et accords de confidentialité) destiné à servir de référence dans la rédaction des futurs accords de consortium conclus dans le cadre du 7e PCRD. Ce nouveau modèle, simplifié par rapport à certains proposés lors du 6e PCRD, est avant tout destiné aux PME, aux responsables de recherche n'ayant aucune formation juridique et aux nouveaux participants au programme cadre. Bien qu'il ait été conçu pour équilibrer les intérêts des différentes catégories d'acteurs des projets collaboratifs, il ne s'agit pas d'un modèle figé et chacun est libre d'y apporter les adaptations nécessaires. Des informations complémentaires sur le projet DESCA sont disponibles sur le site www.desca-fp7.eu/DESCA/intro.htm.