Génériques : 10 propositions pour l’après-crise
La pandémie mondiale de Covid-19 ayant montré toute l’importance des génériques, l’association Générique Même Médicament (Gemme) présente, ce mardi 15 septembre, 10 mesures pour soutenir leur développement en France, en amont du PLFSS pour 2021.
Les génériques ont représenté plus de 75 % des spécialités utilisées en France pendant la crise du Covid-19 et ont joué un rôle déterminant pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement. « Les médicaments sont une chance pour notre système de santé et une chance pour notre outil industriel », s’est félicité le vice-président du Gemme Pascal Brière (Biogaran), mardi 15 septembre, à l’occasion de la présentation des 10 propositions pour soutenir la filière. « A la veille du PLFSS pour 2021, nous appelons les pouvoirs publics et les parlementaires à agir en faveur du développement des génériques et biosimilaires, indique Stéphane Joly (Cristers), président du Gemme. Seul un environnement favorable nous permettra de contribuer à l’indépendance sanitaire, à la pérennité de notre système de soins ainsi qu’au maintien d’un tissu industriel performant. »
Un objectif de 50 % du marché en volume
L’usage des médicaments génériques nécessite donc d’être considérablement renforcé au-delà des 38 % qu’ils représentent aujourd’hui, en volume, sur le marché hexagonal. Stéphane Joly avance une perspective de « 50 % à l’issu de son nouveau mandat de trois ans ». L’objectif de taux de pénétration des biosimilaires est, lui, celui de « 80 % fixé par la stratégie nationale de santé à l’horizon 2022 ». Ainsi, quatre mesures du Gemme portent sur le développement accru de la prescription de génériques et biosimilaires par les professionnels de santé dans le répertoire des groupes génériques. Pour cela, l’association réclame la généralisation de l’obligation de prescription en dénomination commune internationale (DCI) ainsi que la majoration du tarif de la consultation lors de l’atteinte d’objectifs de prescription. Dans le domaine des biosimilaires, « le Gemme propose la généralisation de l’incitation à la prescription hospitalière de ces biomédicaments délivrés en ville, et le rétablissement du droit de substitution par le pharmacien en initiation de traitement », indique Jean-Louis Anspach (Teva), vice-président de la commission Biosimilaires.
L’article 66 toujours en débat
Le Gemme émet également quatre mesures pour un environnement économique, fiscal et juridique plus favorable, notamment la levée de la clause de sauvegarde* « qui a un impact de 15 M€ sur l’économie de la branche » selon l’association, et la possibilité laissée au CEPS de réviser à la hausse les prix. Les industriels du secteur ont subi des baisses de prix cumulées de plus de 1,1 milliard d’euros depuis 2013. « Si la régulation de 70 M€ en 2020 a été reportée à l’année suivante en raison de la crise, nous espérons qu’il n’y aura pas de nouvelles baisses à anticiper en 2021 », indique Pascal Brière. Le Gemme attire l’attention des pouvoirs publics sur l’urgence de la publication de l’arrêté excluant les spécialités génériques de moins de 24 mois de commercialisation du périmètre de l’article 66 de la LFSS pour 2019**. « Elle est maintenant attendue pour début 2021 », indique l’association. Deux mesures concernent plus particulièrement les procédures administratives afin de diminuer des délais de traitement des demandes d’AMM de ces spécialités. « La crise nous démontre que les procédures administratives peuvent être réduites », se réjouit Sébastien Michel (Mylan), vice-président des Affaires publiques et juridiques. Il réclame une réduction de 30 à 7 jours du délai d’évaluation par l’ANSM pour une procédure décentralisée, et de 7 à 3 mois pour une procédure nationale.
Juliette Badina
* La clause de sauvegarde, créée par la LFSS pour 1999, prévoyait la mise en place d’une contribution ayant pour vocation de « sauvegarder » le budget de la Sécurité sociale d’une croissance plus importante qu’attendue des dépenses supportées au titre des médicaments remboursables
** L’article 66 de la LFSS pour 2019 prévoit une base de remboursement unique pour les princeps et leurs génériques sur la base du prix du médicament générique.
