Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet www.pharmaceutiques.com (ci-après, le « Site ») par les visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Toute navigation sur le Site emporte acceptation des CGU.
Article 1 – Utilisation du Site
Le Site a pour objectif de présenter et de communiquer sur les activités de la société PR Editions, éditrice de la revue PHARMACEUTIQUES.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site. Chaque internaute s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
L’utilisateur du site www.pharmaceutiques.com s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
PR Editions et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu’au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes, rapports, données, graphiques, revues, commentaires, illustrations, vidéos, images, applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, etc.) et ce, dans le monde entier. Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires.
PR Editions consent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Sous réserve des disposition de l’article L. 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute mise en réseau, toute rediffusion, extraction, réutilisation, distribution, modification, adaptation, traduction et plus généralement tout reproduction et/ou exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit (de tout ou partie des éléments du Site), sans son autorisation écrite, préalable et expresse est strictement interdite sauf accord préalable de PR Editions. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction (à l’adresse info@pharmaceutiques.com)
Article 3 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, PR EDITIONS se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site.
Article 4 – Utilisation des services
Le Site propose plusieurs types de services selon votre intérêt. Ces services (les « Services ») sont décrits ci-après.
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur le magazine Pharmaceutiques
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur la Newsletter TechMed Infos
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur la revue de presse Pharmaceutiques
- • Contact publicité : demande d’informations, souscription
- • Contact Évènements : demande d’informations, souscription
- • Contact : autre demande (emploi, formation …)
- • Souscription en lignes à ces Services
Article 5 – Responsabilité
5.1 Responsabilité de PR EDITIONS
Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, PR EDITIONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, PR EDITIONS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques et périls. PR EDITIONS ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de PR EDITIONS se limite à une obligation de moyens.
Article 6 – Collecte des données personnelles
Les services d’écrits à l’article 4 ci-dessus « Utilisation des services » et disponibles sur ce site sont accessibles sous condition d’identification : formulaire de contact, formulaire de demande d’abonnement. Si vous choisissez de bénéficier de ces Services, vous acceptez de fournir à PR EDITIONS des informations complètes et exactes, conformément aux champs requis dans le(s) formulaire(s) correspondant(s). Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont nécessaires à son fonctionnement ou à l’exécution des services proposés. Elles sont utilisées afin de gérer la relation que vous entretenez avec PR EDITIONS, et le cas échéant afin de gérer les services en ligne.
Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées (employés ou prestataires de services) ayant besoin d’accéder à ces données pour vous fournir des produits et services proposés par l’intermédiaire du Site. Il est précisé que ces personnes sont liées par une obligation de confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vu vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données qui vous concernent. Si le traitement de données est effectué sur le fondement de votre consentement il vous sera toujours loisible de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra cependant pas en cause la licéité du traitement préalablement effectué. En cas de motifs légitimes vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données vous concernant.
Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir sur le traitement de vos données.
Si vous avez une quelconque interrogation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing :écrivez-nous à IQVIA, Direction Juridique, Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex, France, ou adressez-vous à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : eu.dpo@iqvia.com.Vous avez également le droit de faire une réclamation aux autorités chargées de la protection des données personnelles, en l’espèce, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur notre politique en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre « Politique de protection des données personnelles ».
Article 7 – Contactez-nous
Toutes questions, réclamations ou demandes d’informations sur les produits présentés sur le Site, ou sur le Site lui-même, ou les Services, devront être adressées à PR EDITIONS par courriel à l’adresse suivante : info@pharmaceutiques.com
Article 8 – Evolution des CGU
PR EDITIONS se réserve la possibilité de modifier périodiquement les présentes CGU et d’actualiser ou de modifier le Site. Tout changement relatif aux CGU sera posté sur cette page.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des Tribunaux compétents du ressort de Nanterre.
Dernière date de modification des CGU : 17.10/2023
