Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet www.pharmaceutiques.com (ci-après, le « Site ») par les visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »).
Toute navigation sur le Site emporte acceptation des CGU.
Article 1 – Utilisation du Site
Le Site a pour objectif de présenter et de communiquer sur les activités de la société PR Editions, éditrice de la revue PHARMACEUTIQUES.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif du Site. Chaque internaute s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou illicites.
Article 2 – Propriété Intellectuelle
2.1 Contenu du Site
Les éléments constituant le Site (tels que notamment les rapports, données, graphiques, revues, textes, commentaires, illustrations, vidéos, images, applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive de PR EDITIONS ou sont utilisés par PR EDITIONS avec l’autorisation des éventuels titulaires des droits, étant précisé que ces éléments sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Les informations publiées sur le Site ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale ou publicitaire.
Sous réserve des dispositions de l’article L. 342-3 du Code de Propriété Intellectuelle, PR EDITIONS interdit l’extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l’adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des éléments du Site, sans son autorisation écrite, préalable et expresse.
2.2 Marques
Les signes distinctifs, marques, logos et noms commerciaux figurant sur le Site (ci-après les « Marques ») appartiennent à PR EDITIONS ou à des sociétés affiliées à PR EDITIONS ou à des tiers et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme donnant l’autorisation ou un droit quelconque d’utiliser les Marques, sans l’autorisation préalable et écrite de PR EDITIONS ou du tiers concerné. Toute reproduction totale ou partielle des Marques effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation préalable et écrite de PR EDITIONS est interdite.
Article 3 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, PR EDITIONS se réserve, à tout moment, le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour ou en cas d’attaque du Site.
Article 4 – Utilisation des services
Le Site propose plusieurs types de services selon votre intérêt. Ces services (les « Services ») sont décrits ci-après.
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur le magazine Pharmaceutiques
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur le magazine DM Mag
- • Contact Abonnement : demande d’informations sur le pack « revue de presse »
- • Contact publicité : demande d’informations, souscription
- • Contact Évènements : demande d’informations, souscription
- • Contact : autre demande
Article 5 – Responsabilité
5.1 Responsabilité de PR EDITIONS
Sous réserve des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, PR EDITIONS ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site tel que notamment les défaillances techniques, pannes, interruptions, modifications du Site.
5.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisation du Site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ainsi, PR EDITIONS ne pourra pas être tenue pour responsable de tout programme malveillant qui pourrait infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre matériel ou logiciel, ni des pertes ou des altérations de données consécutivement à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur utilise les Services du Site à ses risques et périls. PR EDITIONS ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de PR EDITIONS se limite à une obligation de moyens.
Article 6 – Collecte des données personnelles
Les services d’écrits à l’article 4 ci-dessus « Utilisation des services » et disponibles sur ce site sont accessibles sous condition d’identification : formulaire de contact, formulaire de demande d’abonnement.
Si vous choisissez de bénéficier de ces Services, vous acceptez de fournir à PR EDITIONS des informations complètes et exactes, conformément aux champs requis dans le(s) formulaire(s) correspondant(s).
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont nécessaires à son fonctionnement ou à l’exécution des services proposés. Elles sont utilisées afin de gérer la relation que vous entretenez avec PR EDITIONS, et le cas échéant afin de gérer les services en ligne.
Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées (employés ou prestataires de services) ayant besoin d’accéder à ces données pour vous fournir des produits et services proposés par l’intermédiaire du Site. Il est précisé que ces personnes sont liées par une obligation de confidentialité.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vu vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données qui vous concernent.
Si le traitement de données est effectué sur le fondement de votre consentement il vous sera toujours loisible de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra cependant pas en cause la licéité du traitement préalablement effectué. En cas de motifs légitimes vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données vous concernant.
Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir sur le traitement de vos données.
Si vous avez une quelconque interrogation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications marketing :
- • contactez-nous à donnees.personnelles@iqvia.com
- • écrivez-nous à IQVIA, Direction Juridique, Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex, France, ou
- • adressez-vous à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : eu.dpo@iqvia.com
Vous avez également le droit de faire une réclamation aux autorités chargées de la protection des données personnelles, en l’espèce, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur notre politique en matière de traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre » Politique de protection des données personnelles ».
Article 7 – Contactez-nous
Toutes questions, réclamations ou demandes d’informations sur les produits présentés sur le Site, ou sur le Site lui-même, ou les Services, devront être adressées à PR EDITIONS par courriel à l’adresse suivante : info@pharmaceutiques.com
Article 8 – Evolution des CGU
PR EDITIONS se réserve la possibilité de modifier périodiquement les présentes CGU et d’actualiser ou de modifier le Site. Tout changement relatif aux CGU sera posté sur cette page.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des Tribunaux compétents du ressort de Nanterre.
Dernière date de modification des CGU : 29/04/20
