PME de santé : les propositions de l’AMLIS
C’est au PariSanté Campus, avec le soutien d’Eurazeo, que l’AMLIS a présenté ses propositions, le 7 juin dernier, pour un système de santé plus équitable à l’égard des PME de santé, susceptibles de devenir – demain – des champions européens de l’indépendance sanitaire sur les produits matures.
L’AMLIS, qui représente les PME de santé, a travaillé l’année passée sur un Panorama et des propositions pour refondre le système de santé actuel, qui ne permet plus aujourd’hui à ses entreprises de grandir et d’atteindre la taille critique nécessaire au maintien de produits essentiels sur le marché.
Un système à bout de souffle
Complémentaires aux big pharma, les PME de santé sont à l’origine de 34,4% des ventes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) destinés aux patients français. Des médicaments classiques et anciens de la Pharmacopée qui ont un service médical rendu (SMR) important (diabète, hypertension, traitement de la douleur…), mais à moindre coût et avec une marge faible pour répondre aux enjeux médico-économiques. 91% des traitements sont ainsi à ASMR 4 ou 5. « On est arrivé aujourd’hui à un niveau de prix qui sont les plus bas d’Europe et un seuil de marge d’exploitation qui n’est plus acceptable pour nos entreprises, » déplore Karine Pinon, directeur général des Laboratoires XO et présidente de l’AMLIS. Un exemple : le bicarbonate de sodium, produit stérile nécessaire pour injecter les produits, a un prix public hors taxe inférieur à 1,5 euro, en deçà du coût de revient industriel – un point insoutenable dans un contexte inflationniste. Une réforme est donc indispensable selon elle, pour sortir de la logique comptable, cesser d’opposer innovation de rupture et incrémentale sur le cycle de vie des médicaments et alléger la pression qui pèse sur les entreprises investies dans leur marché domestique. Avec l’enjeu, demain, d’avoir des champions européens de l’indépendance sanitaire pour les produits matures, à forte utilité sociale.
Des choix stratégiques pour les PME de santé
Pour renforcer la compétitivité et attractivité, le premier frein à combattre est le bouclier fiscal. « Nous avons 8 taxes spécifiques pharma en France, contre deux en moyenne dans les autres pays européens, » remarque Karine Pinon, quand 75% des PME de santé ont une activité de production en France et la moitié une R&D active : 10% de leur chiffre d’affaires est investi dans l’innovation centrée sur le patient.
Autre proposition : réintégrer la notion de croissance dans le calcul de la clause de sauvegarde et créer un Ondam spécifique pour les produits essentiels. « Le Leem a démontré que la croissance de l’Ondam était vrillée par un noyau d’acteurs, explique-t-elle. Résultat : une PME va contribuer à la clause de sauvegarde, alors qu’elle est en décroissance ou stagnation. ». Un impôt souvent important, imprévisible et injuste pour des petites structures très impliquées localement. L’AMLIS défend également un moratoire sur les prix des MITM pour avoir une marge d’exploitation acceptable.
Une autre mesure est de faciliter l’accès à la commande publique aux PME et à une production locale, au niveau des hôpitaux. Un modèle qui existe déjà aux Etats-Unis mais aussi en Suède. « Cela revient à privilégier les circuits courts d’approvisionnements dans une logique écologique et responsable, » commente Etienne Tichit, DG de Novo Nordisk France et président de la famille PME Europe du Leem.
Pour un guichet unique
Enfin, et pour un accompagnement au plus près des besoins, l’AMLIS demande la mise en place d’un guichet unique pour les PME françaises de santé. « C’est fondamental pour adapter les mesures à la taille des entreprises et encourager une vraie évaluation de l’impact des décisions prises, » conclut Karine Pinon. D’après le Panorama, réalisé avec D&C Consultants, les PME de santé contribuent à hauteur de 10,8 milliards d’euros au chiffre d’affaires du secteur, soit un tiers de l’activité en France, avec 24 000 employés sur le territoire. Plus de 70% de la production est réservée aux patients et soignants dans l’Hexagone.
Marion Baschet-Vernet
