Cannabis médical : le flou persiste
Plus de deux ans après la fin de l’expérimentation, le cannabis médical attend toujours son passage dans le droit commun, faute de textes réglementaires publiés. Patients, industriels et pouvoirs publics font face au même défi : pérenniser le dispositif malgré un calendrier sans cesse repoussé.
Les textes sont prêts, les patients attendent, la filière est bloquée. Sans cesse repoussée, la généralisation du cannabis médical est au point mort. Depuis la fin des inclusions, il y a trente mois, aucun nouveau volontaire ne peut accéder au dispositif ; quelque six-cent-cinquante patients reçoivent toujours leur traitement dans un cadre transitoire. Les données recueillies durant cette expérimentation pilote sont globalement encourageantes, même si le niveau de preuve varie selon les indications retenues*. Le registre ReCann montre notamment une amélioration clinique chez 63,6 % des personnes traitées pour des douleurs neuropathiques. « Des patients ont retrouvé une qualité de vie grâce au cannabis médical, tandis que d’autres, atteints des mêmes pathologies, ne peuvent toujours pas en bénéficier, souligne Mado Gilanton, présidente de l’association APAISER S&C. Cette situation pose désormais la question de la perte de chance, tout particulièrement en fin de vie. » Ses partisans plaident pour que cette option thérapeutique soit davantage proposée en soins palliatifs.
Un calendrier indécis
Malgré les engagements répétés des tutelles, le passage en droit commun reste en suspens. La plupart des obstacles règlementaires ont pourtant été franchis. Le décret encadrant le futur dispositif a été validé par le Conseil d’Etat en juillet 2025. Les arrêtés sur les spécifications des produits et les modalités de culture sont rédigés, et le décret sur les évaluations préalables de la Haute Autorité de santé a été concerté, puis transmis au CE. « Aucun de ces textes n’a été publié au Journal officiel. Ce statu quo ralentit toute la chaîne de décision. L’ANSM ne peut pas instruire les demandes d’autorisation, la HAS ne peut pas être officiellement saisie et les industriels sont privés de visibilité », regrette Frantz Deschamps, président de Santé France Cannabis. Produits autorisés, indications validées, conditions de prescription et de délivrance, niveaux de prix et de remboursement… Une partie des modalités opérationnelles du cannabis médical ne sont pas encore définies. « Les procédures européennes sont terminées. Les textes sont écrits. Seule la volonté politique fait défaut », insiste Frantz Deschamps. Son inquiétude ? Plus les arbitrages tardent, plus le dossier risque de se retrouver pris dans le calendrier de la campagne présidentielle et les débats parlementaires autour du PLFSS 2027.
Une filière paralysée
Le retard accumulé ne pénalise pas seulement les patients. Il fragilise également la filière industrielle que les pouvoirs publics affirment vouloir développer depuis plusieurs années. Depuis 2022, la culture et la production de cannabis médical sont admises dans leur principe, mais demeurent impossibles dans les faits, faute de cadre règlementaire consolidé. Résultat : pendant que plusieurs marchés européens se sont structurés, approvisionnés par des producteurs canadiens, portugais ou danois, les industriels français patientent. Dépourvue de production nationale, la France est dépendante des importations, alors que des acteurs étrangers sont déjà implantés dans le secteur. « Le débat porte désormais moins sur le principe que sur le calendrier et les conditions de mise en œuvre. Il faut agir rapidement dans le seul intérêt des patients, qui sont souvent sans alternatives thérapeutiques face aux douleurs réfractaires », rappelle Mado Gilanton. Selon la Direction générale de la santé, entre 300 000 et 400 000 Français pourraient bénéficier de ces traitements, dont le statut doit encore être précisément déterminé. Cinq ans après le lancement de l’expérimentation, le cannabis médical est toujours aux portes du droit commun.
Jonathan Icart
(*) Les douleurs neuropathiques réfractaires aux traitements disponibles ; certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ; certains symptômes réfractaires en oncologie, liés à la maladie ou aux traitements ; les situations palliatives ; la spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaques ou à d’autres pathologies du système nerveux central.
