Philippe Berta veut amplifier le champ d’action de l’AIS
Dans son rapport pour avis sur le volet Recherche du projet de loi de finances pour 2024, le député Philippe Berta propose de transformer l’Agence de l’innovation en santé en Direction interministérielle de la recherche et de l’innovation en santé, rattachée au Premier ministre.
L’organisation de la recherche en santé est depuis près d’un an l’objet de toutes les attentions. Après le rapport de la Cour des Comptes sur la gestion de l’Inserm et d’Inserm Transfert (janvier 2023), celui de la mission Gillet sur l’écosystème de la recherche et de l’innovation (juin 2023) qui consacre une large partie au champ de la biologie-santé, et en attendant celui de la mission « pour la rénovation de la recherche biomédicale » confiée par le gouvernement en juillet dernier à Manuel Tunon de Lara et Raymond Le Moign, c’est au tour de Philippe Berta, député du Gard, de délivrer ses préconisations, en tant que rapporteur pour avis du volet Recherche de la proposition de loi de finances pour 2024, à l’occasion de l’examen de son rapport par la Commission des Affaires culturelles et de l’Education ce 26 octobre. Outre des signaux « critiques » de recul de la France en termes de publications scientifiques, de dépôts de brevets et de balance commerciale, le parlementaire relève le trop grand nombre d’acteurs publics « ayant la santé humaine dans leur feuille de route ». La tentative de fédération de ces acteurs par l’alliance Aviesan, créée en 2009, a été « un échec ».
Un pilotage interministériel de toute la chaîne de l’innovation
Une quarantaine d’auditions organisées depuis cet été avec l’ensemble des parties prenantes ont renforcé la conviction de Philippe Berta de la nécessité d’une transversalité et d’une co-construction du pilotage de la recherche en santé avec les acteurs de toute la chaîne, depuis la recherche la plus fondamentale jusqu’aux applications industrielles. A l’encontre des préconisations du rapport Gillet de confier à l’Inserm la coordination de la programmation nationale de la recherche en santé – un rôle que semble prêt à endosser le pdg de l’Inserm Didier Samuel (1), Philippe Berta propose pour sa part pour une agence de pilotage en santé interministérielle, sous tutelle des ministères de la Recherche, de la Santé, de l’Industrie et de la direction interministérielle du numérique, associant des représentants d’autres ministères et sous tutelle de Matignon, le tout dans une vision One Health.
« Or aujourd’hui la seule agence de pilotage dans le champ de la santé qui soit réellement interministérielle est l’Agence de l’innovation en santé, lancée l’an dernier comme un outil de France 2030, mais qui ne dispose pas de visibilité sur le long terme. » Aussi le député propose-t-il de revoir le statut juridique et les moyens de l’AIS pour la transformer en Direction interministérielle de la recherche et de l’innovation en santé (DIRIS).
A cette direction serait notamment rattachées une cellule de veille des activités scientifiques menées en France et à l’international, une cellule de veille sanitaire et un conseil scientifique pluridisciplinaire. Le député plaide dans le même temps pour une rationalisation des activités de valorisation et de transfert technologique, avec pour chaque site « un guichet unique et un mandat unique » (2). Les modalités d’évaluation des équipes de recherche seraient également à revoir.
Enfin, même si elle est indépendante de cette réorganisation, la question budgétaire demeure plus que jamais cruciale : « Sans hausse conséquente des financements publics, on ne résoudra pas le problème de l’attractivité des carrières de chercheurs, et même plus largement, des métiers scientifiques », alerte le député.
Julie Wierzbicki
(1) A lire : entretien avec Didier Samuel, pdg de l’Inserm, dans Pharmaceutiques n°309 – septembre 2023
(2) A lire : dossier consacré à l’écosystème de valorisation de la recherche en France, dans Pharmaceutiques n°310 – octobre 2023
