La France se prépare au pass sanitaire européen
Dès le 19 avril, l’application TousAntiCovid doit intégrer une fonctionnalité de stockage des résultats certifiés de tests de dépistage du Covid-19 et dans un deuxième temps, d’injection vaccinale. Objectif : accélérer les contrôles aux frontières et aux aéroports et éviter les fraudes. Cette expérimentation, qui doit durer un mois, vise à préparer la France aux futures exigences qui s’imposeront au niveau européen.
« Soyez prêts au 17 juin » : telle est la consigne donnée par la Commission européenne aux Etats membres. Si les contours et les conditions d’utilisation du futur « Pass sanitaire européen » sont encore l’objet de négociations entre les différentes instances communautaires et les Etats, ces derniers sont tenus de se mettre en ordre de marche.
C’est dans cette optique que la France lance à partir d’aujourd’hui 19 avril TousAntiCovid-Carnet, nouvelle fonctionnalité de son application d’alerte et de traçage. Objectif : pouvoir stocker via l’application ses résultats de tests PCR ou antigéniques authentifiés via un code Datamatrix, ainsi que son certificat de vaccination. « La France est le premier pays européen à mettre à disposition de ses concitoyens cette fonctionnalité de certification et d’accès électronique des résultats des tests », s’est enorgueilli Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, à l’occasion du point presse de présentation du dispositif.
Des résultats authentifiés
En pratique, dès la mise à jour de TousAntiCovid, une personne effectuant un test aura la possibilité d’intégrer le résultat, récupéré sur la plateforme SI-DEP (1) via son identifiant, sur TousAntiCovid-Carnet, ou d’y scanner le document papier obtenu. Les versions papier des résultats, portant elles aussi un code Datamatrix, resteront valables. « L’importation dans l’application est juste un moyen de se faciliter la vie, mais il ne sera jamais obligatoire de présenter les résultats des tests via l’application », indique Cédric O. A partir de la mi-mai, les utilisateurs pourront également accéder aux résultats de tests réalisés au cours de trois derniers mois.
Concernant la vaccination, seules les nouvelles injections, réalisées à partir du 29 avril, pourront être intégrées à l’application. Les personnes vaccinées antérieurement devront, elles, patienter jusqu’à fin mai avant de pouvoir obtenir leur certificat authentifié via la plateforme Ameli de l’assurance maladie.
Un déploiement progressif
Une phase d’expérimentation d’un mois démarre sur l’utilisation de cette nouvelle modalité de présentation des résultats certifiés aux autorités de contrôle aux frontières, qui seront équipées d’une application de lecture, TousAntiCovid Verif. Dans un premier temps, ne seront concernés que les déplacements en avion vers la Corse ou les territoires ultra-marins. Des discussions sont encore en cours avec les pays frontaliers, pour lancer l’expérimentation au niveau des contrôles aux frontières terrestres d’ici une quinzaine de jours. « Cela dépendra du niveau de préparation des autres pays », précise Coralie Giese, cheffe de projet TousAntiCovid pour les cabinets du ministère des Solidarités et de la Santé. La discussion sur la normalisation des preuves de tests et de vaccination avec les pays hors UE est menée parallèlement par la Commission européenne.
Pas de nouveaux usages prévus à ce stade
Pour l’heure, « il ne s’agit que d’une mise à disposition électronique et certifiée d’éléments qui existent déjà. Les cas d’usage – le contrôle des voyageurs – ne changent pas », assure Cédric O. L’obligation de présenter un résultat de test ou un certificat vaccinal relève d’une décision politique, qui devra être coordonnée au niveau européen, mais « à terme il serait logique que les tests certifiés soient obligatoires pour voyager dans l’UE ».
Pour l’instant, hors de question d’étendre le « pass sanitaire » aux activités de la vie courante, comme l’accès au supermarché ou au restaurant, souligne le secrétaire d’Etat. La question en revanche n’est pas encore tranchée concernant l’accès à certains événements de grande ampleur, comme les festivals ou les salons professionnels. Et celle de la facilitation du contact-tracing « en vue de la prochaine réouverture de certains lieux clos » est toujours à l’étude.
Julie Wierzbicki
(1) SI-DEP : fichier d’information national de centralisation des résultats des tests de détection du SARS-CoV-2 réalisés dans les laboratoires ou pharmacies ou par les professionnels de santé habilités.
