Des Etats généraux pour démocratiser la médecine génomique
Le 12e congrès annuel de la Société française de médecine prédictive et personnalisée, qui s’est tenu à Paris du 7 au 9 octobre 2026, a donné le coup d’envoi officiel à une grande consultation auprès d’experts, professionnels de santé et représentants de patients, afin de construire un consensus national sur l’avenir de la médecine génomique en France.
La médecine génomique a aussi ses Etats généraux. Portés par la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP), la fédération des centres de lutte contre le cancer Unicancer et La Ligue nationale contre le cancer, et placés sous le Haut patronage du ministère de la Santé, ils s’inscrivent dans le contexte d’un accès de plus en plus complexe et inéquitable à la médecine génomique. Alors président de La Ligue, le Pr Axel Kahn avait tiré la sonnette d’alarme début 2021, quelques mois avant son décès. Mais malgré des réformes rapidement annoncées et qui avaient suscité beaucoup d’espoirs, la situation s’est dégradée ces dernières années. « Alors que près de 105 thérapies ciblées en oncologie sont conditionnées, par leur libellé d’AMM, à l’existence d’une anomalie moléculaire, seuls six des 29 marqueurs concernés bénéficient d’un test remboursé par l’assurance maladie », les autres ne pouvant prétendre qu’à un financement dérogatoire et partiel dans le cadre du Référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN), expose le Pr Pascal Pujol (en photo, à gauche), président de la SFMPP. « Ces tests déterminent le plan de soin et l’accès aux thérapies ciblées en oncologie » rappelle Catherine Simonin (en photo, à droite), présidente de la commission Société et politiques de santé de La Ligue et représentante des usagers de santé à la Commission de la transparence de la HAS. « Le non-financement du test compagnon d’un médicament remboursé, n’a aucun sens en termes d’accès ! », renchérit Sophie Beaupère, déléguée générale d’Unicancer.
Un RIHN « inopérant »
Conçu à l’origine pour financer les actes innovants de biologie médicale et d’anatomocytopathologie pour une période limitée en attendant leur évaluation et leur remboursement de droit commun, le RIHN est aujourd’hui qualifié d’« inopérant » par les généticiens. Malgré le calendrier « ambitieux » dévoilé par la HAS il y a deux ans, plus de 600 actes attendent toujours leur évaluation par la HAS. L’enveloppe fermée censée les financer ne permet que le remboursement de la moitié de leur coût aux établissements, ce qui crée inévitablement des inégalités d’accès pour le patient, en fonction de la capacité du centre où il est traité de les prendre en charge ou non. De plus, ce niveau de remboursement doit subir dès 2026 une décote de 20 % – puis de 10 % supplémentaires chaque année. Selon une étude conduite par IQVIA pour le G5 Santé, le délai moyen pour l’évaluation d’un acte se monte à 640 jours… et celui pour son remboursement après une évaluation positive, environ 800 jours.
Repenser le financement
En réaction, la SFMPP, Unicancer et La Ligue ont conduit en 2026 de nombreux échanges avec les acteurs de l’écosystème pour aboutir à vingt recommandations, organisées en six axes. « L’objectif est de passer d’un constat partagé sur les enjeux à un consensus large des parties prenantes », expose Valentin Bitker, manager affaires publiques et accès au marché de la société Nextep, qui a accompagné la mise en œuvre du processus. L’ambition portée par ces propositions est ainsi de rendre les progrès de la génomique « accessibles à tous ».
La question du financement, largement débattue (comme chaque année) au cours du congrès de la SFMPP, y occupe une place centrale. Outre la suspension de la décote des actes du RIHN en attente d’évaluation et la continuité de leur financement en sortie du dispositif, les auteurs préconisent une refonte de la procédure de tarification des actes et, de manière plus large, un financement national dédié afin de garantir l’accès quel que soit le statut de l’établissement. « Les décideurs politiques vivent la médecine génomique comme une médecine inflationniste, mais quel est le coût de l’errance diagnostique ou d’un traitement non pertinent ? », déplore Pascal Pujol. « Il n’y aura pas de changement sur les pratiques sans évolution des financements », résume Catherine Simonin, tout en rappelant son attachement à l’évaluation : « les patients veulent des tests fiables. »
Un référentiel dynamique de juste prescription
La « juste prescription » des examens est une autre préoccupation majeure qui ressort de ces recommandations. Les auteurs plaident pour la création d’un « référentiel national dynamique », construit par indication et non par liste de gènes, avec des réactualisations reposant sur des recommandations nationales ou internationales. « L’évaluation typologique n’a plus de sens, ni au plan médical ni économique », plaide Pascal Pujol. Le renforcement de la formation et de l’attractivité des métiers, ou encore la généralisation d’un e-consentement dynamique sur l’usage des données, complètent ces propositions.
La dernière d’entre elles fait par ailleurs écho aux Etats généraux de la bioéthique qui se sont également tenus en 2025 et 2026, et suite auxquels le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) doit rendre son avis mi-novembre. Afin d’anticiper la « montée en charge prévisible » des usages préventifs du dépistage génétique, les auteurs préconisent ainsi la définition d’un cadre national dans les champs d’application néonatal et préconceptionnel, mais aussi du dépistage présymptomatique volontaire de l’adulte et de la pharmacogénétique.
Une restitution en décembre
« L’avenir de la médecine génomique nous concerne tous : personnes malades ou bien-portantes, professionnels, politiques, et tout le système de santé au sens large », insiste Pascal Pujol. Celui-ci a invité également les participants au congrès de la SFMPP à s’exprimer sur ces mesures – même si leur avis sera purement consultatif. Les quelques 200 experts désignés par les associations de patients, les sociétés savantes et autres organisations professionnelles, ainsi que les laboratoires hospitaliers de génétique moléculaire, ont eux jusqu’à fin octobre pour se prononcer. Le consensus sur une proposition sera considéré comme atteint au-dessus de 70 % de votes positifs. Après un éventuel deuxième tour sur des mesures reformulées, une restitution est prévue courant décembre au ministère de la Santé.
Julie Wierzbicki
