La Commission européenne lance l’Alliance pour les médicaments critiques
L’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) de la Commission européenne, en collaboration avec la présidence belge du Conseil de l’Union Européenne, lance ce mercredi 24 avril, pour une durée de cinq ans, une Alliance qui doit proposer des mesures industrielles pour lutter contre les pénuries de médicaments critiques.
Alors que les récentes pénuries de médicaments ont mis en évidence l’importance de la sécurité de l’approvisionnement dans l’ensemble de l’Europe, la Commission a pris des mesures de lutte, en commençant par une communication présentant des mesures visant à mieux prévenir et atténuer les pénuries critiques de médicaments dans l’UE, adoptée par la Commission le 24 octobre 2023, et qui incluait la création d’une Alliance pour les médicaments critiques. Les Etats membres se sont réunis ce mercredi 24 avril à Bruxelles pour son lancement. L’Alliance qui réunit les autorités nationales, l’industrie, les organisations de soins de santé, les représentants de la société civile, la Commission et les agences de l’UE afin de déterminer les meilleures mesures pour remédier aux pénuries de médicaments critiques et les éviter. À la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt lancé le 16 janvier 2024, l’Alliance compte désormais quelque 250 membres inscrits, et reste ouverte à de nouveaux membres. Celle-ci se concentrera sur la politique industrielle et complétera les mesures réglementaires de la législation pharmaceutique de l’UE en cours de révision. Mécanisme consultatif inclusif et transparent des principales parties prenantes, l’Alliance doit œuvrer à l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement, renforcer la disponibilité des médicaments, et réduire les dépendances de la chaîne d’approvisionnement de l’UE.
Cartographier les vulnérabilités
La Commission a procédé à une analyse des vulnérabilités concernant les goulets d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement pour une première tranche de 11 médicaments critiques, figurant sur une première liste de médicaments critiques de l’Union annoncée par l’EMA le 12 décembre dernier. Parmi les principaux facteurs analysés figurent une dépendance excessive à l’égard d’un nombre réduit de fournisseurs externes, des possibilités de diversification limitées et des capacités de production restreintes. A l’occasion du lancement de l’Alliance, le ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie Roland Lescure a présenté un Manifeste en faveur d’un plan d’investissement coordonné pour faciliter les relocalisations. A ce jour, huit Etats membres ont déjà indiqué leur soutien à la démarche française (Pays-Bas, Grèce, Italie, Hongrie, Malte, Slovaquie, Chypre, Roumanie). Le Manifeste porte sur trois axes qui doivent êtres prioritairement creusés au sein des groupes de travail de l’Alliance – dédiés à la relocalisation et à la diversification des approvisionnements -. Le premier est celui des commandes publiques pour médicaments critiques, le deuxième est un plan de relocalisation coordonné au niveau européen soutenu par des instruments économiques (projet important d’intérêt commun européen – PIIEC, services d’intérêt économique général – SIEG, régime d’aide d’Etat…), et le dernier est un « level playing field » pour rétablir le différentiel de compétitivité entre les productions européennes et extra-européennes. La France sera amenée à jouer un rôle moteur dans cette Alliance.
Des recommandations pour la fin de l’année
Les deux groupes de travail de l’Alliance, mis en place dès à présent, travailleront à l’élaboration de recommandations à paraître d’ici la fin de l’année. Celles-ci formeront un plan stratégique pluriannuel contenant des étapes et des échéances correspondantes pour leur mise en œuvre. La Commission recensera des « projets d’investissement en réserve » qui pourraient bénéficier de financements européens et nationaux pour renforcer l’industrie manufacturière en Europe. L’Alliance adoptera une vision globale de la chaîne d’approvisionnement et ses membres pourront recenser de nouvelles synergies avec des pays voisins pour travailler plus efficacement, notamment en créant de nouveaux partenariats.
Juliette Badina
